STATUTS DU CLUB DE L’AMITIÉ d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
(Modifiés par notre Assemblée Générale Extraordinaire du 21 septembre 2021 – modifications effectuées en jaune)
CHAPITRE 1 – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET BUTS DU CLUB DE L’AMITIÉ D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Article 1 - DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Le Club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON est une association fédérative à but non lucratif, fondée (conformément aux dispositions de la loi du 1 Juillet 1901, du décret du 16 Août 1901 et de la loi du 14 Janvier 1933), le 2 Novembre 1977, sous le N°00211, modifiée : Par récépissé de déclaration à la sous-préfecture d’Ancenis (Loire Atlantique), à la date du 26 Février 1997.
Sa dénomination : « Club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON ».
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la salle du Levant, 187, avenue du Mortier à 44150 - ANCENIS- SAINT-GÉRÉON.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par L’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
Article 2 - BUTS DE L’ASSOCIATION DU CLUB DE L’AMITIÉ d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
En harmonie avec la Fédération Loire-Atlantique Générations Mouvement (les aînés ruraux) dont elle fait partie.
Cette Association à pour but d’aider à l’épanouissement de ses adhérents dans les domaines de la culture, loisirs voyages et sportifs, pour leur satisfaction personnelle et celle des autres, dans le cadre d’animation collective.
CHAPITRE 2 - COMPOSITION DU CLUB DE L’AMITIÉ D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
- ADMISSION ET RADIATION DE SES MEMBRES
- LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
- LES COTISATIONS
- VIE DE L’ASSOCIATION
Article 3 - COMPOSITION DU CLUB DE L ’AMITIÉ D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
L’Association se compose de :
-Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée Générale. Ils ont voix délibératives à l’Assemblée Générale.
-Membres d’Honneur : le titre « membre d’honneur » peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ce titre confère à ces membres d’honneur le droit de participer, avec voix consultative, à l’Assemblée Générale, sans être tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
Article 4 - ADMISSION
Pour être membre de l’association : Il faut être à jour de sa cotisation et il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
Article 5 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
- La radiation pourra être prononcée pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications au Conseil d ’Administration.
Article 6 - LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION SONT :
- le montant des cotisations.
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et divers organismes
- Toutes ressources autorisées par la loi.
- Les Dons.
- Les bénéfices résultant d’animations, d’activités, de manifestations et de spectacles, de partenariats.
- Les ressources des actions organisées par les membres du Conseil d’Administration, pour obtenir tous les moyens nécessaires à l’association.
Article 7 – LES COTISATIONS
- L’assiette des cotisations devra comprendre la quote-part réservée à la fédération de Loire-Atlantique : Générations mouvements (les Aînés Ruraux), ou, à une autre Fédération Nationale.
- le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l’année suivante, par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration.
- La cotisation est différente pour une année complète et pour la période du 1er septembre au 31 décembre.
- A compter du 1er janvier 2021, le Conseil d’Administration a décidé de créer, outre les cotisations actuelles ci-dessus :
Une cotisation spécifique pour les Personnes adhérentes à plusieurs Clubs, en rapport avec : d’une part les Personnes provenant d’un autre Club et ayant payé sa pleine cotisation, et d’autre part, en relation avec la convention signée entre le Club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT–GÉRÉON et, Générations Mouvement de Loire-Atlantique.
Article 7 BIS – Exercice Social
L’exercice social du Club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON est du 1er janvier au 31 décembre
Article 8 - VIE DE L’ASSOCIATION
- Le décès, la démission ou l’exclusion des uns ou des autres de ses membres ne mettent pas fin à l’association qui, après ces événements continue d’exister entre ses seuls membres.
- Les membres ou les ayants-droits ne peuvent exercer aucune revendication ou reprise sur les biens de l’association et sur son patrimoine en dehors de leurs apports personnels, en aucun cas les adhérents ne peuvent réclamer le remboursement de leur cotisation, même après démission, radiation ou décès.
- L’association répond seule des engagements contractés par elle, sur son patrimoine, sans qu’aucun de ses membres participants à son administration ne puisse en être tenu personnellement responsable.
CHAPITRE 3 – ADMINITRATION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB DE L’AMITIÉ D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
- CONSEIL D’ADMINISTRATION
- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- RÉUNIONS ET DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- COMPOSITION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- PROCÈS-VERBAL DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
- L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé idéalement d’au moins 18 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les adhérents de l’association. Ce nombre pourra évoluer en fonction des besoins de l’Association.
- Chaque année, après les élections de l’Assemblée Générale Ordinaire, sous 15 jours, le Conseil d’Administration se réunit et élit son Bureau parmi ses membres, avec l’accord de ceux ci, au scrutin secret.
Celui-ci comprend au minimum :
- Un président.
- Trois vice-présidents, maximum.
- Un secrétaire.
- Un secrétaire-adjoint.
- Un trésorier.
- Un trésorier-adjoint.
Article 10 – 1 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les Administrateurs sont issus de deux Collèges :
1er Collège : Administrateurs élus pour 12 ans
2ème Collège : Administrateurs qualifiés élus pour seulement trois ans, après avoir réalisé leurs 12 années de mandats, cette élection est réservée aux six personnes du bureau du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un mandat de trois ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire, renouvelables par tiers, ou, par tirage au sort si besoin, et ce, chaque année.
Le Conseil d’Administration peut coopter un nouvel Administrateur, son élection étant ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les candidatures au poste d’Administrateur doivent être adressées par simple lettre ou mail au Président de l’Association : 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire qui doit délibérer.
Article 10 – 2 : CONTRÔLEURS DES COMPTES
Le Conseil d’Administration décide de créer deux postes de contrôleur des comptes « Titulaire et Adjoint »
Les personnes doivent être adhérentes de l’Association et n’avoir aucun poste de responsabilité au sein du Conseil d’Administration.
Ils sont renouvelables chaque année
Article 11 – RÉUNIONS ET DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Le conseil d’Administration se réunit une fois par mois (en principe le 1er mardi de chaque mois) à l’initiative du président, (ou à défaut en cas d’indisponibilité de celui-ci, de son vice- président) qui en établit l’ordre du jour ; ou à la demande du quart de ses membres.
- La présence de la moitié des membres, plus un, du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il ne peut y avoir de vote par procuration. Si le quorum ne peut être obtenu, la séance est suspendue pendant 15 minutes et elle reprend par la suite et les délibérations sont alors prises à la majorité des membres présents. Le scrutin est secret si l’un ou plusieurs membres le demandent.
- Il est tenu procès-verbaux des séances établis par le secrétaire. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Tous extraits ou copies à en produire seront certifiés par un administrateur.
- Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
- Les Administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.
- Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour exposés dans l’intérêt du Club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, peuvent être remboursés sur justificatif (hormis les frais de déplacement pour les réunions interne au club).
- Les responsables des activités peuvent être appelés à assister aux réunions du Conseil d’Administration, pour consultation.
Article 12 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes et opérations nécessaires au bon fonctionnement du club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
- Ces pouvoirs sont accordés au Conseil d’Administration annuellement par vote à l’Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire.
- Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont énonciatifs et non exhaustifs :
* Il peut acquérir, échanger ou vendre tous biens, meubles et immeubles ; accepter tous apports, legs ou dons ; passer tous baux et locations au profit de l’Association. Il peut faire ouvrir tout compte bancaire et les faire fonctionner. Toucher toutes les sommes dues à l’association en capitaux, intérêts et revenus accessoires et notamment toutes cotisations, toutes subventions de toutes administrations ainsi que toutes allocations.
* Il peut emprunter de toutes caisses et administrations.toutes les sommes de quelque importance qu’elles soient, pour le temps, au taux, aux charges et conditions qu’il jugera convenable. Obliger l’association au remboursement des sommes empruntées en capital, intérêts, frais et accessoires. Donner toutes garanties aux prêteurs.
* Il représente l’association dans tous rapports avec toutes administrations, services publics ou privés, et avec toutes personnes physiques ou morales.
* Le Conseil d’Administration peut par la voie de son représentant légal exercer tous désistements de quelque nature que ce soit, peut également transiger, compromettre et exercer toutes actions judiciaires devant toutes juridictions.
* Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres pour agir ensemble ou séparément, tout ou partie de ses pouvoirs ; toutes décisions prises par le Conseil sont ensuite exécutées par le président qui représente l’association en justice et dans tous les actes. En cas d’empêchement, le président est suppléé pour tous les actes par le vice–président, ou par un autre membre désigné par le conseil.
Article 13 – COMPOSITION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
- Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
- Seuls les membres actifs ou adhérents de l’association à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
- Chaque membre actif ou adhérent a droit à une voix aux Assemblées Générales. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote se fait à main levée, et non à bulletin secret vu le nombre de membres présents, à l’exclusion de l’élection des Administrateurs.
- Les Assemblées délibèrent valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions ne seront valablement prises que si elles sont acceptées à 25 % + 1 voix desmembres présents ou représentés ayant droit de vote.
Sauf ce qui est dit à l’article 18, à savoir : les statuts de l’Association ne pourront procéder à la dissolution de celle ci, qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Association ayant voix délibératives à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elles sont présidées par le président ou à défaut par le vice -président ou à défaut par un délégué du Conseil d’Administration.
- Le Secrétaire du Conseil d’Administration ou à défaut son adjoint, est secrétaire des Assemblées. Une feuille de présence est tenue et signée des membres présents.
- Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 13 Bis – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Il est soumis au vote de l’Assemblée Générale de constituer un mode de fonctionnement différent lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent la tenue physique soit du Conseil d’Administration, soit de l’Assemblée Générale, soit des deux organes.
Sur sollicitation du président, il appartient au Bureau de constater l’impossibilité matérielle de réunir les membres de ces deux organes
Dans ce cas, la procédure commune est exceptionnellement adaptée à un mode d’échange de documents , soit via internet, soit via la poste, pour que les Administrateurs, dans le cadre du Conseil d’Administration, et les Adhérents, dans le cadre des Assemblées Générales, reçoivent les documents nécessaires à leur parfaite information, plus un bulletin de vote détaillé à retourner au Club de l’Amitié d’ANCENIS–SAINT–GÉRÉON, soit via internet, soit via la poste, pour enregistrer l’intégralité des votes.
Pour les Assemblées Générales, les documents transmis devront comporter : Le rapport moral du président, le Compte Rendu d’activités du secrétaire, le compte de résultat et le bilan, le rapport des contrôleurs des comptes, les résolutions des deux Assemblées Générales
Un Comité AC-HOC est institué pour assurer la régularité du processus et, pour procéderà la validation des bulletins de vote, et, à leur comptabilisation. Ce Comité sera composé : du président, du vice–président, du secrétaire, du trésorier, du contrôleur des comptes titulaire
Article 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- Elle se réunit une fois par an sur l’initiative du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est arrêté par celui ci et envoyé à tous les membres du club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Un bulletin est également communiqué dans la presse pour les futurs adhérents. La réunion se tient le jour, à l’heure et lieu indiqués sur l’avis de convocation.
- L’assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, ainsi que le rapport moral et d’orientation du président.
- Elle approuve : les comptes annuels, donne son avis, sur toutes les questions posées par le Conseil d’Administration.
- Elle vote sur le montant des cotisations, elle renouvelle les pouvoirs du Conseil d’administration pour la signature de tous documents, pièces ou actes relatifs au bon fonctionnement et au développement de l’association « Club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON.
- Elle procède après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration sortants.
- Ne devront être traitées par vote, lors de l’assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toute proposition émanant d’un adhérent doit être soumise au plus tard dans le courant du dixième mois qui suit la dernière Assemblée Générale Ordinaire.
- La convocation des Membres à l’Assemblée Générale ordinaire s’effectuera soit par courrier, soit par mail, selon le choix des Adhérents.
Article 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des questions ou circonstances exceptionnelles concernant la vie du Club de l’Amitié d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON.
- Elle peut apporter toutes modifications utiles aux Statuts à la majorité de 25 % + 1 voix des Adhérents présents ou représentés
- Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, sa fusion avec toutes associations poursuivant un but analogue, son affiliation à toutes unions d’associations, dans les conditions énoncées à l’article 18,
- Elle est convoquée par le président sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur une demande écrite d’un quart au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat.
- Dans le dernier cas, la réunion devra avoir lieu dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
- La convocation des Membres à l’Assemblée Générale Extraordinaire s’effectuera soit par courrier, soit par mail, selon le choix des Adhérents
Article 16 - PROCÈS -VERBAL DES ASSEMBLÉES
- Les délibérations sont inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Tous extraits ou copies à en produire sont signés par un administrateur.
CHAPITRE 4 – STATUTS ET DISSOLUTION DU CLUB DE L’AMITIÉ D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Article 17- STATUTS
- Les statuts de l’association ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 25 % + 1, des Adhérents présents ou représentés des membres de l’association ayant voix délibératives à L’Assemblée Générale Extraordinaire.
- Le président de l’association fait connaître dans les trois mois à la sous-préfecture d’Ancenis (Loire Atlantique), tous les changements intervenus dans les statuts.
- Tous les membres de l’association s’engagent à respecter les présents statuts et à se conformer aux décisions prises par l’Assemblée Générale.
Article 18 – DISSOLUTION
-La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’association ayant voix délibératives à l’Assemblée Extraordinaire. L’Assemblée nommerait alors un liquidateur qui aurait les pouvoirs de réalisation amiable ou judiciaire les plus étendus. En cas de dissolution volontaire ou obligée, le reliquat de l’actif de l’association, sauf apports personnels de ses membres, sera transféré au profit du bureau d’aide sociale de la commune d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON ou à des œuvres caritatives locales, sauf en cas de fusion avec une autre association. Le reliquat étant transféré à celle-ci
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES
- FONDS DE RESERVE
- DONS ET LEGS
- RÈGLEMENT INTERIEUR
Article 19 - FONDS DE RESERVE
- Les économies annuelles sont portées à un fond de réserve qui est géré par le Conseil d’Administration et qui peut servir : soit à combler le déficit d’exercices antérieurs ou futurs, soit à développer ou à améliorer l’objet ou les moyens de l’association.
Article 20 – DONS ET LEGS
- L’association devra, au cas où elle viendrait à recueillir des dons et legs au titre de la loi du 14 Janvier 1933, s’engager à présenter au Sous-Préfet du Département et aux services compétents, ses registres et pièces de comptabilité. En ce qui concerne l’emploi de ces libéralités, adresser à ce sujet ses rapports annuels et ses comptes.
Article 21 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui font référence à l’administration interne de l’Association.
Le président, M. Joseph FAUCHEUX
Le secrétaire, M. Michel COTTINEAU
GBE – le 21 septembre 2021